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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE


Les présentes Conditions Générales du service (« Conditions ») déterminent les relations entre ULTEAM, telle qu’identifiée ci-après, et les utilisateurs finaux des services(« Services ») de son site internet (« Site Internet ») et de son application mobile ULTEAM*(« Application »). L’accès aux Services est offert aux Utilisateurs par les clients contractuellement liés à ULTEAM (« Clients »).

Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepté sans réserve les Conditionsavant d’utiliser les Service.

Les Services détaillés ci-après sont proposés par Ulteam Coaching (« ULTEAM »), Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le n° 844 989 095 00014, sise 31 avenue de Ségur, 75007 Paris, représentée par M. Edwin SAMIE en sa qualité de Président.


1. Services

ULTEAM met à disposition une plateforme en ligne sur laquelle les Utilisateurs peuvent recueillir des conseils orientés autour du bien-être et destinés à améliorer leur qualité de vie au travail et leur équilibre général entre vie personnelle et professionnelle.

A ce titre, les Utilisateurs ont accès à un grand nombre de vidéos, ateliers et programmes sur des thématiques différentes, ainsi qu’à des fiches récapitulant les points essentiels abordésdans chaque vidéo (« Contenus »).

Les Contenus proposés sont complémentaires et font intervenir des experts de divers domaines, rigoureusement sélectionnés par ULTEAM, tels que des nutritionnistes, sophrologues, médecins, psychologues, kinésithérapeutes, naturopathes, ostéopathes, coachs sportifs... (les « Experts »).

ULTEAM propose à ses Clients, notamment des employeurs, de souscrire un abonnement grâce auquel ils donnent un accès gratuit aux Services à leurs bénéficiaires (notamment leurs employés) (« Abonnement »).

Les Clients ont la possibilité de suivre l’utilisation globale des Services faite par leurs bénéficiaires ainsi que leur état de bien-être général, estimé en fonction des réponses des Utilisateurs aux questionnaires de bien-être proposés sur la plateforme d’ULTEAM. Ces statistiques sont anonymes et ne renseignent pas le Client sur l’état de bien-être d’un Utilisateur en particulier.


2. Accès aux Services par les Utilisateurs

La plateforme d’ULTEAM est mise à disposition des Utilisateurs gratuitement, par l’intermédiaire des Clients.

Les Utilisateurs peuvent accéder aux services d’ULTEAM, après y avoir été invités par l’un des Clients et uniquement s’ils le souhaitent, en se connectant à leur compte utilisateur (« Compte Utilisateur »). Pour cela, ils sont invités à se rendre sur la page de connexion [https://ulteamtv.com/login] ou dans l’Application et à renseigner l’identifiant et le mot depasse qui leur ont été fournis par le Client.

Les Utilisateurs peuvent, s’ils le souhaitent et à tout moment, remplacer les identifiants etmots de passe génériques qui leur ont été communiqués par leurs propres identifiants et motsde passe dans l’onglet « PARAMETRES » de leur Compte Utilisateur.

Ils peuvent également communiquer leur adresse email s’ils souhaitent recevoir lesnewsletters, actualités ou informations de mise à jour d’ULTEAM. Ils ont la possibilité de se désinscrire de ces communications à tout moment en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » situé en bas des emails ou en modifiant leurs choix dans l’onglet « PARAMETRES ».

Lors de leur première connexion, les Utilisateurs sont invités à répondre à un questionnaire portant sur leur bien-être général. Par la suite, ils sont invités à renseigner leur état de bien-être au quotidien sur le baromètre de bien-être. De nouveaux questionnaires peuvent également leur être soumis après l’achèvement d’un programme ou d’une série d’ateliers. Leurs réponses à ces questions fermées sont prises en compte par ULTEAM pour leur proposer les Contenus les plus adaptés à leurs besoins (ex: réduire le stress, retrouver le sommeil, etc...).

Le Compte Utilisateur est composé des onglets suivants :


Les Utilisateurs peuvent supprimer leur Compte Utilisateur à tout moment, sans donner aucune justification et sans aucun préavis. Quand bien même leur compte resterait actif, ils n’ont aucune obligation d’utilisation de la plateforme.


3. Prix et paiement

Les Utilisateurs ne payent aucun droit d’accès à ULTEAM pour utiliser les Services du Site Internet de l’Application et créer un Compte utilisateur.

Ce sont les Clients qui souscrivent un abonnement aux Services (« Abonnement ») et en payent le prix (« Prix ») pour donner un accès gratuit aux Services à leurs Utilisateurs.


4. Durée et renouvellement

L’Abonnement prend effet à compter de la date de réception du Prix par ULTEAM.

L’Abonnement est valable pour une durée minimale de douze (12) mois.

L’Abonnement est automatiquement renouvelé, par tacite reconduction, à la date de l’Echéance et sous réserve du prélèvement effectif du Prix, sauf résiliation expresse dans le respect des stipulations prévues ci-dessous.


5. Fin de l’Abonnement

Il peut être mis fin à l’Abonnement par le Client ou par ULTEAM selon les modalités suivantes :

a) Non-paiement du renouvellement de l’Abonnement

Le non-paiement du Prix du renouvellement de l’Abonnement au minium un (1) moisavant l’Echéance emporte résiliation de l’Abonnement à compter de ladite Echéance.


b) Résiliation à l’approche de l’échéance

A l’approche de chaque Echéance, le Client ou ULTEAM a la possibilité de mettre fin à l’Abonnement en adressant sa demande de résiliation à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au minium trois (3) mois avant l’Echéance.


c) Commun accord

En cas d’accord mutuel, les parties peuvent à tout moment choisir de mettre fin à l’Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de l’année d’Abonnement en cours, c’est-à-dire à l’Echéance la plus proche suivant la décision de résiliation mutuelle.


d) Résiliation pour inexécution des obligations

En cas de manquement quelconque de l’une des parties à ses obligations contractuelles telles que définies dans les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et le Devis signé (ex: non-paiement du Prix), l’autre partie peut faire valoir ses observations et mettre fin à l’Abonnement en adressant sa demande de résiliation à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis minium de trois (3) mois.


Il est précisé en tant que de besoin que les prélèvements du Prix régulièrement effectués par ULTEAM ne sont pas remboursables, et ce même pour les périodes d'utilisation partielle, oupour tout Contenu d’ULTEAM non consulté par les Utilisateurs.


6. Questions ou réclamations

ULTEAM peut être contactée à tout moment par les Clients, les Utilisateurs ou plus généralement tout utilisateur de son Site Internet ou Application pour toute question, suggestion, demande relative aux Contenus ou réclamation, à l’aide du formulaire de contactsitué en haut à droite de la page d’accueil du Site Internet ou depuis l’Application.


7. Responsabilité d’ULTEAM

Le contenu des ateliers, vidéos et programmes de bien être proposés sur la plateforme d’ULTEAM relève de l’entière responsabilité des Experts.

Il est rappelé que le contenu des ateliers et programmes de la plateforme ULTEAM sont destinées à améliorer le bien-être des Utilisateurs mais n’ont pas vocation à remplacer la consultation d’un professionnel de santé.

A ce titre, les Utilisateurs reconnaissent que le contenu des ateliers et programmes de la plateforme d’ULTEAM ne sont pas exhaustifs et ne sauraient se substituer à un traitement approprié de leurs symptômes, adapté à leur état de santé et prescrit par un professionnel de santé.

ULTEAM ne garantit aucun résultat consécutif à la mise en pratique des conseils généraux que peuvent recueillir les Utilisateurs sur sa plateforme.

Enfin, la plateforme d’ULTEAM est simplement mise à disposition des Utilisateurs par l’intermédiaire des Clients, sans qu’aucune obligation d’utilisation ne pèse sur eux. ULTEAM rappelle que les Utilisateurs sont libres de consulter ou non les programmes et vidéos proposés, de répondre ou non aux questionnaires et au baromètre de bien-être. Une fois leur Compte Utilisateur créé, les Utilisateurs n’ont aucune obligation d’accès à la plateforme d’ULTEAM et peuvent, s’ils le souhaitent, supprimer leur Compte Utilisateur à tout moment.

A toutes fins utiles, ULTEAM rappelle que tout employé bénéficie d’un droit à la déconnexion selon lequel un employé est en droit de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels en dehors de ses horaires de travail.

Si le Client choisit de résilier son Abonnement aux Services, ses bénéficiaires Utilisateurs ne pourront en aucun cas lui réclamer une quelconque indemnité.


8. Propriété intellectuelle

Les Contenus disponibles sur la plateforme ainsi que l’ensemble des textes et images du Site et de l’Application sont la propriété intellectuelle d’ULTEAM. Toute reproduction non-autorisée est expressément interdite.

Par ailleurs, le Client autorise expressément ULTEAM à ce que sa dénomination, son nom commercial, son enseigne et/ou son logo, qu’ils soient ou non protégés à titre de marque, soient reproduits sur la page d’accueil du Compte Utilisateur de ses bénéficiaires, qui accèdent aux Services par son intermédiaire.

A ce titre, le Client garantit ULTEAM contre tout litige ou réclamation, de son fait ou de la part tout tiers.


9. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles des Utilisateurs, Clients, ou toutinternaute visitant le Site Internet ou l’Application sont définies dans la Politique deConfidentialité et la notice relative aux cookies accessible sur ce lien:

[https://ulteamtv.com/politique-de-confidentialite]. Celle-ci fait partie intégrante des présentes Conditions.


10. Divisibilité des Conditions

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions devait être déclarée illégale, nulle ou inapplicable par suite d’une décision de justice, une telle disposition deviendra nulle et sans effet, mais son illégalité ou inapplicabilité ne devra pas, dans la mesure du possible, avoir un quelconque effet sur ou limiter les autres dispositions des Conditions. Les termes descriptifs des titres des articles sont donnés par commodité et aux fins de référence seulement et ne sont pas destinés à définir, limiter ou décrire la portée des articles qu’ils précèdent.

ULTEAM se réserve le droit d’adapter les Conditions à tout moment, notamment en cas dechangement de législation. A la parution d’une version actualisée des Conditions, les versions antérieures perdent leur validité.


11. For juridique et Droit applicable

Le for juridique est celui de la résidence habituelle ou du siège social du Client ou Utilisateur.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

La langue d'origine des présentes Conditions, ainsi que de tous les autres textes du site, est le français. ULTEAM met à disposition des traductions pour des raisons de commodité. En cas de conflit entre la version française originale et toute traduction, la version française prévaudra.


*L’ Application est disponible sur Apple Store, Google Play